Détails du contrat : 938-S12-0007-NC
Contrats
Nom du fournisseur :
Association des Producteurs de tourbe du Québec inc.
Description :
Svcs prof de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Représenter l’industrie de la tourbe à 7 événements ainsi qu’à assurer la présentation de séminaires expliquant le programme de certification en gestion responsable des tourbières (norme VeriFlora).
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
30 mai 2011
Date de début du marché :
27 mai 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
24 399,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S12-0007-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-