Détails du contrat : 201200039
Contrats
Nom du fournisseur :
Travaux Publics Et Serv. Gouv.
Description :
Location de logiciels
Code d’article économique :
0524
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
170 licences RDIMS supplémentaire sur entente ANS-4162 du 11 avril au 31 mars 2012;Déclaration tardive d'un contrat; Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2011
Date de début du marché :
11 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
14 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201200039
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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