Détails du contrat : 201200108
Contrats
Nom du fournisseur :
Corps Cdn Commissionnaires OTT
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Service de CommissionnaireClément Robitaille;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2011
Date de début du marché :
1 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2012
Valeur totale du contrat :
46 008,02 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201200108
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-