Détails du contrat : RID3201-12-7148

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Contrats

Nom du fournisseur :
Rideau Solutions de reconnaissance inc.
Description :
Produits manufacturés-Divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Reconnaissances 2011-2012;Déclaration tardive d'un contrat

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
3 mai 2011
Date de début du marché :
1 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
RID3201-12-7148
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-