Détails du contrat : 201200595

Contrats

Nom du fournisseur :
Ogilvie Mercedes-Benz
Description :
Véhicules routiers/auto
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Achat d'un véhicule Mitsubishi i-MIEV (CV-44-A C01);Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2011
Date de début du marché :
31 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
15 445,25 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
201200595
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-