Détails du contrat : 938-S12-0109-C
Contrats
Nom du fournisseur :
Raymond Chabot Grant Thornton
Description :
Svcs comptabilité & vérif
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011;Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
8 nov. 2011
Date de début du marché :
4 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
35 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S12-0109-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-