Détails du contrat : 201300023
Contrats
Nom du fournisseur :
Propair Inc.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
0561
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Nolisement;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Vol nolisé aux fins de représentation de l'Agence par le Ministre
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2012
Date de début du marché :
16 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 avr. 2012
Valeur totale du contrat :
3 921,35 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201300023
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-