Détails du contrat : 938-S13-0136-NC

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
ACPG InnovationACPG Innovation
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Colloque – La Crevette Nordique du Golfe du Saint-Laurent : Les Défis d’une Pêche Responsable

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2012
Date de début du marché :
11 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
14 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S13-0136-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-