Détails du contrat : 9K001-13-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
Subaru Canada Inc.
Description :
Véhicules routiers/auto
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Achat de voitures;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2013
Date de début du marché :
10 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
46 124,40 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-13-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-