Détails du contrat : 938-S12-0155-NC
Contrats
Nom du fournisseur :
Conference Board of Canada
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
0821
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Rapports de recherche sur le commerce international et l'investissement au Canada. (Adhésion);Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
21 mars 2013
Date de début du marché :
20 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S12-0155-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-