Détails du contrat : 9K001-14-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Frais lic./maint.log.applicat.
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Renouvellement maintenance produis Oracle (voir soumission);Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
31 mai 2013
Date de début du marché :
1 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2014
Valeur totale du contrat :
203 714,43 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-14-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-