Détails du contrat : FRM2021-14-MCG1
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA (ÉCOLE SUPÉRIEURE D'AFFAIRES PUBLIQUES ET INTERNATIONALES)
Description :
Frais cours (incl séminaires)
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
2e année - Programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2013
Date de début du marché :
31 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
16 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FRM2021-14-MCG1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-