Détails du contrat : 201400343
Contrats
Nom du fournisseur :
Ecole de Langues de l'Estrie(Ottawa
Description :
Frais cours (incl séminaires)
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Formation linguistique - Groupe;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2013
Date de début du marché :
7 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
15 984,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201400343
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-