Détails du contrat : 9K001-S14-0115-NC

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Contrats

Nom du fournisseur :
ENAP Ecole Nat'l Adm. Publique
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Projet d’étude sur l’intégration des PME régionales à l’économie, en contexte de mondialisation;Nouvelle divulgation d'un contrat déjà publiée

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
21 juin 2013
Date de début du marché :
21 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
21 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S14-0115-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-