Détails du contrat : 9K001-11446A-001-MTB
Contrats
Nom du fournisseur :
FOREST COMMUNICATIONS INC.
Description :
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Type d’instrument :
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Type de produit
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Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services de conception graphique;Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2013
Date de début du marché :
9 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
99 995,65 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-11446A-001-MTB
Méthode d’invitation à soumissionner :
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Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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