Détails du contrat : 9K001-14-0010
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA LIMITED
Description :
Véhicules routiers/auto
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Acquisition de véhicules;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
12 févr. 2014
Date de début du marché :
28 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2014
Valeur totale du contrat :
21 595,35 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-14-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-