Détails du contrat : 201600011
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID LLEWELLYN
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services de traduction;Le présent marché est un contrat ou une commande subséquente utilisant un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2015
Date de début du marché :
9 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
16 093,52 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201600011
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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