Détails du contrat : 9K001-SPC16-0017
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Licence/maint.logiciels client
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Logiciel;Le présent marché est un contrat ou une commande subséquente utilisant un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
31 mars 2016
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
13 023,10 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-SPC16-0017
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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