Détails du contrat : 9K001-S17-0127-B-C
Contrats
Nom du fournisseur :
LE GROUPE HAY LIMITÉE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 déc. 2016
Date de début du marché :
8 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 676,84 $
Valeur d'origine dumarché :
57 481,75 $
Valeur de modification :
-41 804,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S17-0127-B-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001-352-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-