Détails du contrat : 9K001-18-0003
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ASSOCIATION OF DEFENCE AND SECURITY INDUSTRIES
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Location espace et kiosque;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 mai 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2018
Valeur totale du contrat :
180 800,01 $
Valeur d'origine dumarché :
180 800,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-18-0003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-