Détails du contrat : 9K001-14-0008
Contrats
Nom du fournisseur :
FREEBALANCE INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services conseils TI;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 déc. 2013
Date de début du marché :
1 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
1 008 822,92 $
Valeur d'origine dumarché :
927 081,75 $
Valeur de modification :
81 741,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-14-0008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-