Détails du contrat : 9K001-S18-0116
Contrats
Nom du fournisseur :
VERSALYS INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Formation en informatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
10 089,06 $
Valeur d'origine dumarché :
10 089,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S18-0116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001-028-ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-