Détails du contrat : 9K001-S17-0116-C
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE CONSEIL PROCOM LTEE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services professionnels, informatique (SPICT)Consultant en gestion de l'information;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.;
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 août 2016
Date de début du marché :
6 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
133 428,50 $
Valeur d'origine dumarché :
114 975,01 $
Valeur de modification :
18 453,49 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S17-0116-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605-657-EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-