Détails du contrat : 9K001-S19-0141
Contrats
Nom du fournisseur :
CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Estimée de l'industrie de 104 régions et municipalités au Qébec entre 2011 a 2016
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 mars 2019
Date de début du marché :
18 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
12 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S19-0141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSB-011-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-