Détails du contrat : 202000146
Contrats
Nom du fournisseur :
GEMALTO COGENT INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Systèmes de scannérisation directe
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2020
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
10 169,25 $
Valeur d'origine dumarché :
10 169,25 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202000146
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130001-001-QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-