Détails du contrat : 9K001-19-0007
Contrats
Nom du fournisseur :
RMS SOFTWARE INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Emergency Notification Software;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.;
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
22 févr. 2019
Date de début du marché :
31 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
12 417,30 $
Valeur d'origine dumarché :
12 417,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-19-0007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-