Détails du contrat : 202200019
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITÉ
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
n701
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Équipements de télécommunication
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
3 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
57 692,74 $
Valeur d'origine dumarché :
57 692,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202200019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-