Détails du contrat : 202200010
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANIS INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
0341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Service de sondage t?l?phonique;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.;
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
10 mai 2021
Date de début du marché :
3 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202200010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-