Détails du contrat : 202200031
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services de recherche d'information, base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2021
Date de début du marché :
27 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
80 448,01 $
Valeur d'origine dumarché :
80 448,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202200031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-