Détails du contrat : 202200050
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Bases de données des services de nouvelles en ligne
Nom de l'acheteur :
HO, CECILIA PHUONG THU
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2022
Date de début du marché :
16 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2023
Valeur totale du contrat :
46 230,48 $
Valeur d'origine dumarché :
46 230,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202200050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191295-001-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet