Détails du contrat : 202200052
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Services de recherche d'information, base de données
Nom de l'acheteur :
CLOUTIER, GISELE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2022
Date de début du marché :
1 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
96 429,53 $
Valeur d'origine dumarché :
96 429,53 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202200052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet