Détails du contrat : 8059744
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LTD
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires supplémentaires :
NA
Nom de l'acheteur :
Ho, Cecilia Phuong Thu
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
16 mars 2024
Date de début du marché :
16 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2025
Valeur totale du contrat :
59 743,48 $
Valeur d'origine dumarché :
59 743,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8059744
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-231281
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet