Détails du contrat : 16-0107
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Calgary
Description :
Paiements aux universités pour appuyer la recherche
Code d’article économique :
2411
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110210
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Recherche et conception – Projet de visualisation des données
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
16 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
1 974 020,95 $
Valeur d'origine dumarché :
1 974 020,95 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0107
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-