Détails du contrat : 17-0086
Contrats
Nom du fournisseur :
SDL Global Solutions ( Ireland) LTD
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et
logiciels de développement et de maintenance des applications et des
bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Accord de Soutien et de Maintenance Supplementaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
29 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2018
Valeur totale du contrat :
11 654,44 $
Valeur d'origine dumarché :
11 654,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-