Détails du contrat : 17-0051
Contrats
Nom du fournisseur :
ServiceMaster Calgary
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K199I
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Divers services de nettoyage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
32 010,30 $
Valeur d'origine dumarché :
32 010,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-