Détails du contrat : 17-0126
Contrats
Nom du fournisseur :
SNC Lavallin
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219A
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Services D'ingénieries pour Terminaux de Réservoir et Terminaux Portuaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2017
Date de début du marché :
11 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
40 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0126
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-