Détails du contrat : 17-0136
Contrats
Nom du fournisseur :
Andrew Francis & Associates Ltd
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219A
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Revue Technique et Évaluation de CSA Z662 Annexe C
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2017
Date de début du marché :
18 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-