Détails du contrat : 17-0154
Contrats
Nom du fournisseur :
8199400 Canada Inc d.b.a Summit Air
Description :
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201B
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services d'affrètement aérien - Hélicoptère
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2017
Date de début du marché :
22 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
11 248,86 $
Valeur d'origine dumarché :
11 248,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ES60SQ-020001/412/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-