Détails du contrat : 18-0031
Contrats
Nom du fournisseur :
Rideau Recognition Solutions Inc
Description :
Programme de prix de long service
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9905
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Programme de prix de long service
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
28 mars 2018
Date de début du marché :
28 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-14AWRD/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-