Détails du contrat : 18-0091
Contrats
Nom du fournisseur :
Divestco Inc
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317B
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Licence d’accès base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
91 665,00 $
Valeur d'origine dumarché :
91 665,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-