Détails du contrat : 19-0064
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada Inc
Description :
Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique
Code d’article économique :
0640
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Services de centre de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 août 2019
Date de début du marché :
19 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-