Détails du contrat : 18-0011
Contrats
Nom du fournisseur :
Homewood Health Inc.
Description :
es services de santé précisés nulle part ailleurs
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009D
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Programme d'aide aux employés et à la famille
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2019
Date de début du marché :
24 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
69 930,00 $
Valeur d'origine dumarché :
69 930,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-