Détails du contrat : 19-0172
Contrats
Nom du fournisseur :
Spark Engineering Inc.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219A
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services d’ingénierie - Services d’examen de communications géotechniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2019
Date de début du marché :
19 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
39 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0172
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-