Détails du contrat : 20-0200
Contrats
Nom du fournisseur :
Certer for Reilable Energey System
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
499
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
expert en la matière dans l'évaluation des défaillances induites par la déformation de la zone de soudure circonférentielle
Nom de l'acheteur :
Hambleton, Carol
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2021
Date de début du marché :
16 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
71 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
71 820,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet