Détails du contrat : 23-0027
Contrats
Nom du fournisseur :
GDM Inc
Description :
Droits de permis
Code d’article économique :
4510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81101514
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
T2P
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de géomatique
Nom de l'acheteur :
Schneider, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 mars 2023
Date de début du marché :
30 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
13 041,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 041,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
23-0027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
84084-180024/001/STN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet