Détails du contrat : 8060758
Contrats
Nom du fournisseur :
SPAN Consulting Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
T2R
Commentaires :
La Régie a besoin que l’entrepreneur fournisse des services de soutien aux audits des activités systémiques.
Commentaires supplémentaires :
Services d'audit
Nom de l'acheteur :
Schneider, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2024
Date de début du marché :
1 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
30 649,50 $
Valeur d'origine dumarché :
30 649,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8060758
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
84084-21-0161
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet