Détails du contrat : 8062971
Contrats
Nom du fournisseur :
Arcon Investigative Consulting Inc
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
T1R
Commentaires :
La Régie recherche des services d’enquête relatifs aux allégations d’infraction au Code de conduite.
Commentaires supplémentaires :
Enquête sur les relations de travail - Code de conduite
Nom de l'acheteur :
Taylor, Ryan
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
4 mars 2025
Date de début du marché :
4 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8062971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-220399/004
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet