Détails du contrat : 8063365
Contrats
Nom du fournisseur :
STENOTRAN SERVICES INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires :
L’entrepreneur doit fournir des services de sténographie judiciaire virtuels (à distance) pour la collecte du savoir autochtone par la Régie, en rapport avec la demande de Westcoast Energy Inc. dans le cadre du programme d’agrandissement Sunrise.
Commentaires supplémentaires :
La sténographie judiciaire virtuelle
Nom de l'acheteur :
Ort, Erin
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
27 mars 2025
Date de début du marché :
27 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
36 866,25 $
Valeur d'origine dumarché :
36 866,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8063365
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet