Détails du contrat : 15-0258
Contrats
Nom du fournisseur :
RBAC Inc.
Description :
Logiciel d'application (y compris COTS) et logiciel de développement et de remise d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licence d'abonnement pour le modèle et la base de données GPCM
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2016
Date de début du marché :
3 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
113 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0258
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-