Détails du contrat : 15-0360
Contrats
Nom du fournisseur :
Steelcase Canada Ltd.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7110
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publicset Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Autres matériel et pièces de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2016
Date de début du marché :
4 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 293,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 293,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/014/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-